Amendement n° COM-33 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 47
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante:
d bis) Organisation de la transition énergétique;
Objet
À défaut d’instituer les métropoles comme autorités organisatrices de l’énergie, il est proposé de leur confier la mission de mettre en œuvre la transition énergétique sur leur territoire.
Cette volonté correspond d’ailleurs aux annonces faites lors des états généraux de la démocratie locale, par le Président de la République, ainsi qu’aux conclusions des différents rapports sénatoriaux consacrés au changement climatique qui ont tous mis en exergue l’importance des politiques publiques urbaines en termes d’effet de levier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.