Amendement n° COM-30 Sénat

Après l'alinéa 33

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

e) Politique de peuplement et coordination des politiques d’attributions de logements sociaux ;

Le projet de loi vise notamment à renforcer et globaliser la compétence habitat à l’échelle des métropoles, où les enjeux en matière d’habitat, de solidarité entre les différentes parties de leurterritoire et de cohésion sociale sont majeurs. Pour aller dans ce sens, les métropoles doivent pouvoir disposer de moyens d’action élargis et de compétences leur permettant de fédérer l’action des différents acteurs.

Cette compétence, qui permettra à une métropole de mettre en place une Conférence intercommunale du Logement sur son territoire, vise à renforcer le dialogue et le partage des diagnostics et des pratiques entre les différentes communes,

Plusieurs grandes agglomérations ont déjà mis en place de telles conférences intercommunales informelles. Ces expériences ont été des réussites et ont permis aux maires de rapprocher leurs expériences et problématiques, étape essentielle pour aller plus loin en matière de politique concertée de l’habitat.  

Eu égard aux nouvelles compétences dont celles-ci disposeront en matière de logement, il est donc proposé de généraliser ces dispositifs à toutes les métropoles françaises.