Amendement n° 621 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 26
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« c) Le rôle de chef de file dans la gouvernance pour l'aménagement des gares d’intérêt national situées sur le territoire métropolitain.
Objet
D’une manière générale, les différents niveaux d’autorités organisatrices de transport doivent être associés à la gouvernance des grandes gares. Ces dernières, ne sont plus simplement des outils au sens des entreprises ferroviaires, mais ont acquis des fonctions plus nombreuses, plus complexes et plus structurantes du territoire. Elles sont devenues des acteurs majeurs de l’aménagement urbain des agglomérations et du développement de l’inter modalité. En conséquence, il est proposé que l’autorité qui détient la compétence d’aménagement du territoire assure un rôle de chef de file dans la gouvernance des gares d’intérêt national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).