Amendement n° 922 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I - Alinéa 38
Remplacer (deux fois) les mots :
des communes de la Métropole
par les mots :
de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire
II - Alinéa 39
Remplacer les mots :
des communes de la Métropole
par les mots :
de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire
III - Alinéa 41
A - Remplacer les mots :
de chaque commune de la Métropole
par les mots :
de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire
B - Remplacer les mots :
et des communes de la Métropole
par les mots :
et de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire
Objet
Amendement de conséquence sur la contribution financière de la Métropole du transfert de plein droit de la compétence communale d'incendie et de secours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).