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Amendement n° 919 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Adopté Commission des lois Article 20 Déposé le 03/06/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 174

Remplacer la date :

1^er avril 2015

par la date :

1^er janvier 2015

Objet

Coordination avec l'anticipation au 1er janvier 2015 de la création de la métropole de Lyon.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).