Amendement n° 427 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un collège des maires, composé de trente membres élus en son sein par la conférence métropolitaine prévue à l'article L. 5732-7, participe, avec voix délibérative, au conseil métropolitain. »
Objet
412 communes forment l’actuelle unité urbaine de Paris. De par la proximité qui est la leur avec la population et leur fine connaissance des territoires, il est important pour la cohérence de l’action de la future métropole que les Maires, par le biais d’un collège représentatif de leur diversité politique, soient associés au processus de décision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).