Amendement n° 685 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots:
développement durable du territoire,
insérer les mots :
à la transition énergétique,
Objet
Cet amendement vise à ajouter aux compétences de chef de file de la région celles relatives à l'énergie et au climat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).