Amendement n° 576 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les élus membres du Conseil métropolitain ne percoivent aucune indemnité à ce titre. »
Objet
Les élus qui siègeront au sein de Grand Paris Métropole ou du bureau de Grand Paris Métropole percevront déjà, au titre de leur mandat d’élu local (Président d’EPCI, Vice-président d’EPCI, Conseiller communautaire, éventuellement Maires) une indemnité de fonction. Ils siègeront au sein de Grand Paris Métropole en cette qualité. Il n’est donc pas nécessaire de procéder une seconde fois à leur indemnisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).