Amendement n° 903 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
400 000
et le nombre :
750 000
par le nombre :
650 000
Objet
Assouplissement des critères démographiques de création des métropoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).