Amendement n° 654 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un collège des maires, composé des maires des communes situées dans le périmètre de Grand Paris Métropole, est institué au sein du conseil métropolitain. Ce collège des maires participe, avec voix consultative, aux travaux du conseil métropolitain selon les modalités fixées par le règlement intérieur de Grand Paris Métropole.
Objet
Par cet amendement, il s'agit de reconnaître le fait communal et de réaffirmer la place de la commune au sein de la métropole francilienne en reconnaissant le rôle des maires au sein du conseil métropolitain. Il est ainsi proposé de créer un collège des maires au sein du conseil métropolitain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).