Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 385 rect. Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Non soutenu M. Alain Bertrand Article 3 Déposé le 29/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux développements économique et touristique

par les mots :

au développement économique, à l’orientation, la formation et l’accompagnement vers l’emploi, au développement touristique

Objet

Le système d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de l’absence de lien entre les politiques de l’emploi et les politiques économiques et de l’absence d’un pilotage fort de tout cet ensemble.

Cet amendement propose donc de créer les conditions d’un bloc de compétences homogène et cohérent en confiant aux Régions, pivot du développement économique, le pilotage en qualité de chef de file, de l’ensemble de la chaîne orientation, formation, emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).