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Amendement n° 317 rect. Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Non soutenu M. Nicolas Alfonsi Article 4 Déposé le 29/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

donne

par le mot :

rend

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).