Amendement n° 901 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 36, première phrase
Remplacer les mots :
ou les représentants
par le mot :
représentant
et supprimer les mots :
le ou
et remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
peut
II. - Alinéa 37
Remplacer les mots :
ou des représentants
par le mot :
représentant
et supprimer les mots :
le ou
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).