Amendement n° 662 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale s'appuie sur les orientations du schéma directeur de la région Île-de-France.
Objet
Par cet amendement, il s'agit de tenir compte du SDRIF dans l'élaboration du projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale de la petite couronne. Le SDRIF est en effet un outil stratégique d'aménagement de l'Ile de France et il est logique de tenir compte de cette vision du développement des territoires pour constituer des "intercommunalités de projets", comme elles doivent être pensées en Ile de France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).