Amendement n° 652 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale s'appuie sur les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France et les pôles de développement du Grand Paris, définis par les contrats de développement territoriaux.
Objet
Par cet amendement, il s'agit de tenir compte du SDRIF et des pôles de développement du Grand Paris dans l'élaboration du projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale de la petite couronne. Le SDRIF et les CDT sont en effet des outil stratégiques d'aménagement de l'Ile de France et il est logique de tenir compte de cette vision du développement des territoires pour constituer des "intercommunalités de projets", comme elles doivent être pensées en Ile de France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).