Amendement n° 55 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
des maires des communes les plus peuplées de chaque département,
Objet
Cet amendement, complémentaire au précédent, prévoit la présence des Maires des communes les plus peuplées de chaque département de la région au sein de la conférence territoriale de l’action publique.
Compte-tenu du poids démographique de ces communes et de leur rôle dans la structuration, l’aménagement et l’animation du territoire, il est important qu’elles participent aux réflexions et travaux de la conférence.
Les Maires siègeraient de droit, quelle que soit la taille de leur commune, aux côtés des autres représentants des communes prévus dans la composition de la conférence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).