Amendement n° 54 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
des maires des communes chefs-lieux des départements de la région,
Objet
Cet amendement prévoit la présence des Maires des communes chefs-lieux de département au sein de la conférence territoriale de l’action publique.
Cette participation semble importante compte-tenu des fonctions jouées par ces communes dans l’organisation des institutions et des services publics, dans l’aménagement du territoire et dans le développement local.
Les Maires des chefs-lieux siègeraient de droit, quelle que soit la taille de leur commune, aux côtés des autres représentants des communes prévus dans la composition de la conférence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).