Amendement n° 293 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 32
Remplacer les mots :
Le président de Grand Paris Métropole est élu
par les mots :
Le président et les vice-présidents de Grand Paris Métropole sont élus
Objet
L’exécutif de Grand Paris métropole doit comprendre un président mais également des vice-présidents élus par les membres de l’établissement public. Il est nécessaire de le préciser.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).