Amendement n° 21 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 106
Remplacer le mot :
une
par le mot :
deux
Objet
Cet amendement propose de conforter le dialogue métropolitain entre les exécutifs (président et maires) par une réunion supplémentaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).