Amendement n° 250 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L’article L. 131-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d'aménagement touristique départemental. » ;
2° L’article L. 132-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 132-1.- Dans chaque département, le conseil général établit un schéma d'aménagement touristique départemental. »
Objet
Cet amendement s’inscrit dans la perspective de la réintroduction du département en qualité de chef de file du tourisme. Dans ce cadre, il prévoit en particulier que le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prend en compte les orientations de chaque schéma d'aménagement touristique départemental.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).