Amendement n° 763 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer le nombre :
400 000
par le nombre :
250 000
II. - Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet de loi doit constituer, en complément de la création de métropoles, une opportunité pour conforter l'intégration de l'ensemble de l'intercommunalité urbaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).