Amendement n° 858 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 14
Remplacer trois fois le mot :
interdépartementale
par le mot :
régionale
Objet
Coordination avec l'amendement n° 848 rectifié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).