Amendement n° 856 Sénat

I. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

et du Val de Marne

par les mots :

, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise

II. – Alinéa 8

1° Remplacer le mot :

interdépartemental

par le mot :

régional

2° Remplacer les mots :

et du Val de Marne

par les mots :

, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise

L’article 11 tel qu’adopté par la commission des lois prévoit, pour l’achèvement de la carte intercommunale dans les trois départements d’Ile-de-France dits de la « petite couronne », l’adoption puis la mise en œuvre d’un schéma interdépartemental de coopération intercommunale limité à ces trois départements.

L'objet du présent amendement est d’élargir ce projet de rationalisation de la carte intercommunale autour de Paris aux départements de la grande couronne ainsi que proposé initialement par le Gouvernement.

En effet, bien que les départements de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise aient été amenés par la loi du 16 décembre 2010 à élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale, la rationalisation de la carte en grande couronne n’a  pas progressé de façon homogène sur l’ensemble de ces territoires et les interfaces avec les communes de la petite couronne n’ont pas été réalisées.

Il apparait donc indispensable d’associer pleinement ces 4 départements à l’objectif poursuivi par le présent article et de poursuivre la réorganisation de la carte intercommunale avec une vision plus globale au niveau régional.