Amendement n° 892 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... – Au deuxième alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les mots : « le syndicat mixte "Paris-Métropole" » sont remplacés par les mots : « Grand Paris Métropole ».
Objet
Amendement de coordination prévoyant la substitution, en 2017, de Grand Paris Métropole au syndicat mixte Paris-Métropole pour donner un avis sur les projets de contrats de développement territorial prévus à l’article 21 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).