Amendement n° 891 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 35, première phrase
1° Après le mot :
consultés
insérer les mots :
au sein d’une conférence métropolitaine
2° Après cette phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
La conférence métropolitaine se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président du conseil métropolitain ou à la demande de la moitié des maires sur un ordre du jour déterminé.
Objet
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les maires des communes situées dans le périmètre de Grand Paris Métropole sont consultés, en prévoyant la création d’une conférence métropolitaine, et associés aux décisions du conseil métropolitain, tout en renvoyant au principe de libre organisation par l’intermédiaire du règlement intérieur du conseil métropolitain pour détailler les modalités de consultation et d’association. Il prévoit également les modalités de réunion de la conférence métropolitaine des maires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).