Amendement n° 890 Sénat

Alinéa 33

Supprimer les mots :

président du

et les mots :

présidents des

et remplacer les mots :

participent, avec voix consultative, au

par les mots :

disposent chacun d’un représentant, avec voix consultative, au sein du

Amendement de cohérence. Le texte de la commission prévoyant que les membres de Grand Paris Métropole ne sont plus représentés au sein du conseil métropolitain par leur exécutif (maire de Paris et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) mais par des représentants désignés par leur organe délibérant, il y a lieu de prévoir une dispositions analogue pour les représentants de la région et des départements, qui peuvent participer au conseil métropolitain avec voix consultative.