Amendement n° 888 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 29
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque membre dispose d’un représentant par tranche de 100 000 habitants.
II. - Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de simplification et de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).