Amendement n° 881 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I - Alinéa 47
Remplacer les mots :
d'électricité, de gaz et de chaleur
par les mots :
d'électricité et de gaz
II - Après l'alinéa 47
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
Objet
Cet amendement vise à tenir compte pour ces réseaux d'énergie des modes d'exploitation de chacun d'entre eux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).