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Amendement n° 877 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Retiré Commission des lois Article 40 Déposé le 29/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Remplacer le mot :

aire

par le mot :

unité

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).