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Amendement n° 875 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Adopté Commission des lois Article 4 Déposé le 29/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6, première phrase

Supprimer les mots :

le ou

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).