Amendement n° 867 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 62, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sur un ordre du jour déterminé
Objet
Préciser que la conférence métropolitaine se réunit à l'initiative des maires, pour examiner les question dont ceux-ci veulent débattre en son sein.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).