Amendement n° 744 rect. Sénat

Alinéa 19

Après le mot :

économique

supprimer la fin de cet alinéa.

En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d’un point d’entrée unique. C’est selon ce principe que :

- la BPI a été créée et déclinée à l’échelle régionale.

- conformément aux engagements pris entre l’Etat et les Régions et tel que mentionné dans l’étude d’impact de la loi créant la BPI, les Régions et la BPI mettent en place des plates-formes rassemblant l’ensemble de leurs dispositifs.

Ces dispositions permettent de :

- professionnaliser les équipes : le financement est un métier à part entière que les collectivités ne pratiquent pas ;

- aller vite et réduire les temps de décision, ce qui suppose de ne pas avoir besoin d’accords multiples.

Or, le texte de la commission, donnant la possibilité pour les métropoles de participer au capital des sociétés d’investissement et des sociétés de financement régionales ou interrégionales, va à l’encontre de ces principes. En multipliant les interventions et les interlocuteurs, le système ne peut que devenir improductif au moment où la relance économique et industrielle du pays demande une force de frappe unique.

Ce qui vaut pour le financement des entreprises est aussi valable pour le financement des technologies et de l’innovation, en particulier pour les SATT.

C’est pourquoi, cet amendement propose de revenir à la rédaction du texte initial et de supprimer cette possibilité dans les compétences des métropoles.