Amendement n° 734 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
touristique
insérer les mots :
, y compris l’internationalisation et les aides aux entreprises, le développement de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire,
Objet
Conformément à l’engagement du Président de la République, cet amendement prévoit de réaffirmer, à travers le chef de file, la compétence des Régions en matière de développement économique dans toutes ses dimensions.
Ce qui implique :
- de maintenir la cohérence des politiques régionales en matière de stratégie de filière, de cluster et d’aide directe aux entreprises et à l’artisanat ;
- de la même façon, de réaffirmer l’économie sociale et solidaire comme partie intégrante du développement économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).