Amendement n° 733 rect. Sénat

Alinéa 2

après les mots :

du territoire

insérer les mots :

, y compris l’aménagement numérique et la biodiversité,

Fortes de la compétence d’aménagement du territoire, la plupart des régions se sont considérablement investies dans des plans d’actions régionaux en faveur du développement du très haut débit et de la couverture numérique de l’ensemble de leur territoire.

Sans être antinomique avec la capacité des départements d’assurer l’élaboration de schémas s’inscrivant dans la stratégie de l’espace régional et la maîtrise d’ouvrage de la construction de réseaux d’initiative publique, les régions ont démontré que l’espace régional est le bon échelon de coordination en matière d’aménagement numérique car :

- il permet de disposer d’un poids suffisant vis-à-vis des opérateurs privés (y compris en phase de commercialisation des réseaux) ;

- la région qui a vocation à voir ses compétences renforcées dans les domaines du développement économique et de l’aménagement du territoire, est en situation d’assumer la responsabilité d’organisation du déploiement des réseaux, élaborant une stratégie régionale en co-production avec l’ensemble des collectivités ;

- la région, disposant de l’autorité de gestion des fonds européens pourra continuer à financer les infrastructures.

De la même façon, les régions se sont fortement investies dans la préservation de la biodiversité. Depuis le Grenelle de l’environnement, elles sont d’ailleurs chargées d'élaborer le Schéma régional de cohérence écologique. Cela nécessite, pour la mise en œuvre des trames vertes et bleues, de disposer de leviers d'action pour agir concrètement sur la protection de la biodiversité. De plus, la mobilisation à destination de la biodiversité de Fonds FEDER qui seront directement gérés par les régions, implique qu’une compétence de chef de file sur la biodiversité soit clairement identifiée à leur niveau.