Amendement n° 642 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil métropolitain élit parmi ses membres un bureau exécutif composé d’un président et de plusieurs vice-présidents. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil métropolitain, sans que ce nombre ne puisse excéder 20 % de l’effectif du conseil métropolitain. La fonction de vice-président ne donne pas lieu à rémunération.
Objet
Le bureau exécutif est nécessaire pour assurer un bon fonctionnement métropolitain, en particulier pour la préparation des décisions soumises au vote du conseil métropolitain.
La désignation de vice-présidents qui pourront être en charge de délégations thématiques a pour objet d’améliorer l’efficacité de l’institution.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).