Amendement n° 428 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l’article 45 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5731-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le pôle métropolitain du Sillon lorrain est dénommé « Pôle métropolitain européen du sillon lorrain ».
Objet
Cet amendement a pour objet de reconnaître le rôle européen du pôle métropolitain du Sillon lorrain, constitué des agglomérations de Thionville, Metz, Nancy et Epinal, compte tenu de l’importance des relations développées entre le pôle métropolitain et les régions frontalières du Luxembourg et de la Sarre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).