Amendement n° 555 Sénat

Supprimer cet article.

Ayant refusé la mise en place des pôles métropolitains avec la loi de 2010, car les communes n’étaient pas associées au projet et que cette structure était fort éloignée des citoyens eux‑mêmes, et qu’il n’était pas prévu de les consulter, les auteurs de cet amendement ne peuvent soutenir l’amendement adopté par la commission.

Ils se prononcent pour autant en faveur de toutes les coopérations librement consenties entre les collectivités territoriales, de la commune à la région en passant par les départements, sur des territoires élargis, en concertation avec les citoyens et leurs associations, afin de coordonner leurs actions au service de la population et des projets de développement. Le cadre juridique existe, il n’est nul besoin d’en créer de nouveau.