Amendement n° 550 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence
Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles d’Aix‑Marseille‑Provence et de Lyon, ils considèrent donc qu’il n’est pas nécessaire de préciser les conditions de leur financement par le biais d’une dotation d’intercommunalité.
Il faut par ailleurs noter qu’il est à craindre que leur création ainsi que le développement des autres métropoles et le renforcement des structures intercommunales issue de la loi de 2010 aient une certaine incidence sur le montant des dotations au sein d’une enveloppe globale en baisse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).