Amendement n° 538 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence, les auteurs de cet amendement refusant le développement des métropoles ils ne sauraient accepter les conséquences qu’auraient à subir les fonctionnaires territoriaux et nationaux d’une telle réforme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).