Amendement n° 536 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, c’est donc en cohérence avec cette prise de position qu’ils proposent la suppression de cet article.
Qui plus est celui‑ci ne comporte aucun mesure normative réelle : prendre en compte ne veut rien dire…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).