Amendement n° 529 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
la compétitivité et la cohésion
par les mots :
la cohésion, la mise en valeur et l’attractivité
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais si cela devait se produire, ils proposent d’inverser l’ordre des objectifs en plaçant la cohésion et la mise en valeur des territoires comme une priorité et en refusant l’objectif de compétitivité comme synonyme de la mise en concurrence des territoires. Ils lui préfèrent la notion d’attractivité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).