Amendement n° 522 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression concernant les articles installant la métropole de Lyon
En plus les auteurs de cet amendement ne sauraient accepter que les vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon deviennent automatiquement les vice-président de la métropole. Celle‑ci étant une nouvelle collectivité territoriale l’élection de son exécutif doit être expressément organisée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).