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Amendement n° 520 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Retiré Mme Éliane Assassi Article 28 Déposé le 25/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Sous réserve des délais nécessaires à l’organisation de la consultation de la population et de celui prévu au premier alinéa de l’article 29, les articles 20 à 27 entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.

Objet

Amendement de cohérence

Suivant l’amendement que les auteurs de celui‑ci ont déposés, visant à l’organisation d’un référendum pour valider la création de la métropole de Lyon, et les échéances électorales prévus en 2014 et 2015, il semble plus réaliste de ne prévoir l’entrée en vigueur des textes créant la métropole de Lyon qu’en 2016.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).