Amendement n° 490 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 58, troisième phrase
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conférences territoriales aient une existence réelle et non facultative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).