Amendement n° 454 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
Le représentant de l’État dans la région Île-de-France adresse
par les mots :
Les représentants de l’État dans chaque département de la région adressent
Objet
Amendement de cohérence.
Comme nous l’avons vu précédemment, autant les auteurs de cet amendement sont favorables à la coordination des schémas de coopération intercommunale par le préfet de région, autant ils considèrent que ce sont les préfets des départements qui doivent avoir la mission de nouer les contacts avec les communes et intercommunalités de leur territoire et suivre leur délibération. Leur relation de proximité avec les élus locaux sera source d’une écoute sans doute plus attentive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).