Amendement n° 444 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils départementaux de la région, des présidents des conseils de métropole, des présidents des conseils des communautés urbaines et d’agglomération, des maires des communes de plus de 50 000 habitants, de trois représentants des autres communes désignés par elles et de trois représentants des communautés de communes désignés par elles. Elle est présidée par un de ses membres, élu tous les ans en son sein.
Objet
Les auteurs de cet amendement ayant proposé de créer des conférences des exécutifs au niveau régional et départemental, à leurs yeux la conférence territoriale de l’action publique n’a donc plus lieu d’être.
Cependant si celle‑ci devait voir le jour, ils considèrent qu’il faut donner plus de place, aux représentants des agglomérations et des communautés de communes ainsi qu’aux maires. Qui plus est qu’il y ait trois représentants permet d’avoir une représentation tenant compte des sensibilités et du pluralisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).