Amendement n° 435 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 10
Supprimer les mots :
et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales
Objet
Les auteurs de cet amendements considèrent qu’il n’est nullement nécessaire et souhaitable d’ouvrir le débat sur les « identités » régionales, qui mériterait d’être auparavant définit, quant à la préservation des langues régionales, cela doit faire l’objet d’une compétence régionale placée dans les articles du code précisant leurs missions et qui mérite pour le moins d’être aussi précisée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).