Amendement n° 823 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et d'innovation
Objet
L’amendement a pour objet de mettre en cohérence l’article 32 bis avec les compétences des métropoles telles qu’elles sont définies à l’article 31.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).