Amendement n° 770 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 44
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … ) Organisation de la transition énergétique ;
Objet
Le projet de loi prévoit que les métropoles sont compétentes en matière de distribution d’énergie, de soutien à la maîtrise de la demande d’énergie, d’élaboration et d’adoption des plans climat énergie territoriaux, et de création et d’entretien des infrastructures nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides. Les métropoles ont besoin d’être plus complètement armées pour faire face aux enjeux de la transition énergétique.
Une compétence largement définie permet d’y répondre. Les métropoles, autorités organisatrices de la transition énergétique, pourront mener les politiques publiques de transition énergétique de façon plus efficace, en cohérence avec les autres échelons de collectivités concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).