Amendement n° 751 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil métropolitain choisit la dénomination définitive du syndicat mixte métropolitain à la suite d’un débat organisé en son sein.
Objet
Le conseil de métropole peut choisir la dénomination de la métropole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).